Article R*79

Code électoral

En vigueur du 30/03/1976 au 13/10/2006En vigueur du 30 mars 1976 au 13 octobre 2006

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Partie réglementaire (Articles R*1 à R200)
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements (Articles R*1 à R130)
  - Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux (Articles R*1 à R97)
    - Chapitre VI : Vote (Articles R40 à R*93-3)
      - Section 3 : Vote par procuration (Articles R*72 à R*80)
        Article R*72
        Article R*72-1
        Article R*72-2
        Article R*73
        Article R*74
        Article R*75
        Article R*76
        Article R*76-1
        Article R*77
        Article R*78
        Article R*79
        Article R*80

Version en vigueur du 30/03/1976 au 13/10/2006Version en vigueur du 30 mars 1976 au 13 octobre 2006

Modifié par Décret 76-281 1976-03-18 art. 6 JORF 30 mars 1976
Modifié par Décret 76-128 1976-02-06 art. 9 JORF 8 février 1976

Le mandant habilité à voter personnellement en application de l'article L. 76 est tenu de justifier de son identité.

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