Code électoral

En vigueur du 22/04/2000 au 17/11/2013En vigueur du 22 avril 2000 au 17 novembre 2013

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Article L443

Version en vigueur du 22/04/2000 au 17/11/2013Version en vigueur du 22 avril 2000 au 17 novembre 2013

Création Ordonnance n°2000-350 du 19 avril 2000 - art. 4 ()

Sont inscrits sur la liste des électeurs sénatoriaux et prennent part au vote, même si leur élection est contestée :

1° En Nouvelle-Calédonie : les députés et les membres des assemblées de province ;

2° En Polynésie française : les députés et les membres de l'assemblée de la Polynésie française ;

3° Dans les îles Wallis et Futuna : le député et les membres de l'assemblée territoriale.