Code électoral

En vigueur du 02/03/2004 au 15/01/2009En vigueur du 02 mars 2004 au 15 janvier 2009

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Article LO394-1

Version en vigueur du 02/03/2004 au 15/01/2009Version en vigueur du 02 mars 2004 au 15 janvier 2009

Création Loi n°2004-192 du 27 février 2004 - art. 193 () JORF 2 mars 2004

Les dispositions ayant valeur de loi organique du titre II du livre Ier, à l'exception de l'article LO 119, sont applicables à l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.