Article L394
Abrogé par LOI n°2009-39
du 13 janvier 2009 - art. 3 (V)
Modifié par Loi 2004-193 2004-02-27 art. 33 2° JORF 2 mars 2004
La Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française comprennent chacune deux circonscriptions. Ces circonscriptions sont délimitées conformément au tableau n° 1 bis annexé au présent code.