Article L356 - Code électoral - Légifrance

Code électoral

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Article L356

Version en vigueur depuis le 14/05/1991Version en vigueur depuis le 14 mai 1991

Modifié par Loi n°91-428 du 13 mai 1991 - art. 3 () JORF 14 mai 1991
Modifié par Loi n°91-428 du 13 mai 1991 - art. 4 () JORF 14 mai 1991

Les articles L. 165, L. 211 et L. 215 sont applicables à l'élection des conseillers régionaux.

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