Code électoral

En vigueur depuis le 20/01/1999En vigueur depuis le 20 janvier 1999

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Article L353

Version en vigueur depuis le 20/01/1999Version en vigueur depuis le 20 janvier 1999

Modifié par Loi n°99-36 du 19 janvier 1999 - art. 9 ()

La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède le jour du scrutin.