Code électoral

En vigueur du 14/05/1991 au 20/01/1999En vigueur du 14 mai 1991 au 20 janvier 1999

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Article L347

Version en vigueur du 14/05/1991 au 20/01/1999Version en vigueur du 14 mai 1991 au 20 janvier 1999

Modifié par Loi n°91-428 du 13 mai 1991 - art. 3 () JORF 14 mai 1991
Modifié par Loi n°91-428 du 13 mai 1991 - art. 4 () JORF 14 mai 1991

La déclaration de candidature est faite collectivement pour chaque liste par le candidat tête de liste ou par un mandataire porteur d'un mandat écrit établi par ce candidat.

Elle comporte la signature de chaque candidat et indique expressément :

1° Le titre de la liste ;

2° Les noms, prénoms, date et lieu de naissance, domicile et profession de chaque candidat.