Code électoral

En vigueur depuis le 14/05/1991En vigueur depuis le 14 mai 1991

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Article L339

Version en vigueur depuis le 06/04/2000Version en vigueur depuis le 06 avril 2000

Modifié par Loi n°2000-295 du 5 avril 2000 - art. 6 () JORF 6 avril 2000

Nul ne peut être élu conseiller régional s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Sont éligibles au conseil régional tous les citoyens inscrits sur une liste électorale ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits avant le jour de l'élection, qui sont domiciliés dans la région ou ceux qui, sans y être domiciliés, y sont inscrits au rôle d'une des contributions directes au 1er janvier de l'année dans laquelle se fait l'élection, ou justifient qu'ils devaient y être inscrits à ce jour.