Code électoral

En vigueur du 20/01/1999 au 12/04/2003En vigueur du 20 janvier 1999 au 12 avril 2003

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Article L336

Version en vigueur du 20/01/1999 au 12/04/2003Version en vigueur du 20 janvier 1999 au 12 avril 2003

Modifié par Loi n°99-36 du 19 janvier 1999 - art. 1 ()

Les conseillers régionaux sont élus pour cinq ans ; ils sont rééligibles.

Les conseils régionaux se renouvellent intégralement.

Les élections ont lieu au mois de mars.

Dans toutes les régions, les collèges électoraux sont convoqués le même jour.


Loi n° 99-36 1999-01-19 art. 27: Les dispositions de cet article entreront en vigueur pour le premier renouvellement général des conseils régionaux qui suivra la publication de la loi n° 99-36 du 19 janvier 1999.