Code électoral

En vigueur du 14/06/1985 au 01/10/1998En vigueur du 14 juin 1985 au 01 octobre 1998

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Article L332-1

Version en vigueur du 14/06/1985 au 01/10/1998Version en vigueur du 14 juin 1985 au 01 octobre 1998

Création Loi n°85-595 du 11 juin 1985 - art. 3 () JORF 14 juin 1985
Création Loi n°85-595 du 11 juin 1985 - art. 44 () JORF 14 juin 1985

Les déclarations de candidatures doivent être déposées au plus tard.

- pour le premier tour, le deuxième vendredi qui précède le jour du scrutin, à vingt-quatre heures ;

- pour le second tour, le mardi qui suit le premier tour, à vingt-quatre heures.

Aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat n'est accepté après le dépôt de la liste.

Les retraits des listes complètes qui interviennent avant l'expiration des délais prévus à l'alinéa premier du présent article pour le dépôt des déclarations de candidatures sont enregistrés ; ils comportent la signature de la majorité des candidats de la liste.

Est nul tout bulletin établi au nom d'une liste dont la déclaration de candidature n'a pas été régulièrement enregistrée.