Article L272-2

Code électoral

En vigueur depuis le 01/01/1983En vigueur depuis le 01 janvier 1983

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Partie législative (Articles L1 à L568)
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires (Articles L1 à L273-12)
  - Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris (Articles L225 à L273)
    - Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille (Articles L271 à L272-4-1)
      Article L271
      Article LO271-1
      Article L272
      Article L272-1
      Article L272-2
      Article L272-3
      Article L272-4
      Article L272-4-1
      ABROGÉ Article L272-5
      Article L272-6

Version en vigueur depuis le 01/01/1983Version en vigueur depuis le 01 janvier 1983

Création Loi 82-1170 1982-12-31 art. 2 JORF 1er janvier 1983

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