Article L217 - Code électoral - Légifrance

Code électoral

En vigueur depuis le 09/07/1980En vigueur depuis le 09 juillet 1980

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Partie législative (Articles L1 à L568)
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires (Articles L1 à L273-12)
  - Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux (Articles L191 à L224)
    - Chapitre V : Propagande (Articles L211 à L217)
      ABROGÉ Article L210-2
      Article L211
      Article L212
      ABROGÉ Article L213
      Article L214
      Article L215
      Article L216
      Article L217

Article L217

Version en vigueur depuis le 09/07/1980Version en vigueur depuis le 09 juillet 1980

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application des articles du présent chapitre.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.