Code électoral

En vigueur du 28/10/1964 au 22/03/2015En vigueur du 28 octobre 1964 au 22 mars 2015

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Article L191

Version en vigueur du 28/10/1964 au 22/03/2015Version en vigueur du 28 octobre 1964 au 22 mars 2015

Chaque canton du département élit un membre du conseil général.