Code électoral

En vigueur du 12/03/1988 au 01/09/1990En vigueur du 12 mars 1988 au 01 septembre 1990

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Article LO163-2

Version en vigueur du 12/03/1988 au 01/09/1990Version en vigueur du 12 mars 1988 au 01 septembre 1990

Abrogé par Loi n°90-55 du 15 janvier 1990 - art. 8 (V) JORF 16 janvier 1990 en vigueur le 1er septembre 1990
Création Loi n°88-226 du 11 mars 1988 - art. 7 () JORF 12 mars 1988

Les dépenses de campagne d'un candidat, autres que les dépenses de propagande directement prises en charge par l'Etat, ne peuvent dépasser un plafond de 500 000 F.

Ce plafond est actualisé chaque année par décret en fonction de l'évolution prévue de la moyenne annuelle des prix à la consommation des ménages telle qu'elle résulte du rapport économique et financier accompagnant le projet de loi de finances.