Code électoral

En vigueur du 30/04/2008 au 11/06/2024En vigueur du 30 avril 2008 au 11 juin 2024

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Article L154

Version en vigueur du 09/12/2003 au 20/04/2011Version en vigueur du 09 décembre 2003 au 20 avril 2011

Modifié par Ordonnance n°2003-1165 du 8 décembre 2003 - art. 11 () JORF 9 décembre 2003

Les candidats sont tenus de faire une déclaration revêtue de leur signature, énonçant leurs nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession.

A cette déclaration sont jointes les pièces de nature à prouver que le candidat est âgé de vingt-trois ans révolus et possède la qualité d'électeur.