Code électoral

En vigueur du 28/10/1964 au 11/07/1985En vigueur du 28 octobre 1964 au 11 juillet 1985

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Article LO132

Version en vigueur du 28/10/1964 au 11/07/1985Version en vigueur du 28 octobre 1964 au 11 juillet 1985

Abrogé par Loi 85-688 1985-07-10 art. 6 JORF 11 JUILLET 1985

Les maires et les maires-adjoints de Paris sont inéligibles dans les circonscriptions dans lesquelles ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins d'un an.