Code électoral

En vigueur du 24/02/1996 au 01/01/2007En vigueur du 24 février 1996 au 01 janvier 2007

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Article L76

Version en vigueur depuis le 28/10/1964Version en vigueur depuis le 28 octobre 1964

Tout mandant peut voter personnellement s'il se présente au bureau de vote avant que le mandataire ait exercé ses pouvoirs.