Article L52-3 - Code électoral - Légifrance

Code électoral

En vigueur du 04/01/1989 au 22/03/2015En vigueur du 04 janvier 1989 au 22 mars 2015

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Partie législative (Articles L1 à L568)
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux (Articles L1 à L273)
  - Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux (Articles L1 à L118-3)
    - Chapitre V : Propagande (Articles L47 à L52-3)
      Article L47
      Article L48
      Article L49
      Article L50
      Article L50-1
      Article L51
      Article L52
      Article L52-1
      Article L52-2
      Article L52-3

Article L52-3

Version en vigueur du 04/01/1989 au 22/03/2015Version en vigueur du 04 janvier 1989 au 22 mars 2015

Créé par Loi n°88-1262 du 30 décembre 1988 - art. 1 () JORF 4 janvier 1989

Chaque candidat ou liste de candidats peut faire imprimer un emblème sur ses bulletins de vote.

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