Code électoral

En vigueur du 14/07/1990 au 05/05/2004En vigueur du 14 juillet 1990 au 05 mai 2004

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Article L21

Version en vigueur du 28/10/1964 au 01/01/2019Version en vigueur du 28 octobre 1964 au 01 janvier 2019

Abrogé par LOI n°2016-1048 du 1er août 2016 - art. 5

Les listes sont déposées au secrétariat de la mairie, communiquées et publiées dans les conditions fixées par décret.