Article L1 - Code électoral - Légifrance

Code électoral

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« Article L1 - Code électoral »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 28 octobre 1964

Code électoral
Partie législative (Articles L1 à L568)
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires (Articles L1 à L273-12)
  - Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires (Articles L1 à L118-4)
    - Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur (Articles L1 à L6)
      Article L1
      Article L2
      Article L3
      Article L4
      Article L5
      Article L6
      Article L7
      Article L7
      Article L8

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Article L1

Version en vigueur depuis le 28 octobre 1964

Le suffrage est direct et universel.

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