Code électoral

En vigueur du 16/05/2007 au 25/02/2008En vigueur du 16 mai 2007 au 25 février 2008

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Article D311

Version en vigueur du 16/05/2007 au 25/02/2008Version en vigueur du 16 mai 2007 au 25 février 2008

Abrogé par Décret n°2008-170 du 22 février 2008 - art. 3
Créé par Décret n°2007-989 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007

Les dispositions des livres Ier et II du présent code (partie Réglementaire), conformément à l'article LO 6213-1 du code général des collectivités territoriales, sont applicables à Saint-Barthélemy sous réserve des dispositions du présent titre.