Décret du 26 mars 1852 portant réorganisation des cultes protestants.

En vigueur depuis le 19/04/2006En vigueur depuis le 19 avril 2006

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Article 4-2

Version en vigueur depuis le 19/04/2006Version en vigueur depuis le 19 avril 2006

Création Décret du 18 avril 2006 - art. 3

Le conseil plénier de l'Union désigne à sa présidence en même temps qu'à celle du conseil restreint soit le président du directoire de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine, soit le président du conseil synodal de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine.