Article R*444-166

Code des communes

En vigueur du 05/04/1977 au 16/01/1986En vigueur du 05 avril 1977 au 16 janvier 1986

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Partie réglementaire (Articles R*211-1 à R*444-186)
- Personnel communal (Articles R*411-4 à R*444-186)
  - Dispositions particulières (Articles R*444-21 à R*444-186)
    - Dispositions applicables à la ville de Paris (Articles R*444-21 à R*444-186)
      - Positions (Articles R*444-90 à R*444-168)
        Position "sous les drapeaux" . (Articles R*444-164 à R*444-166)
        Article R*444-164
        Article R*444-165
        Article R*444-166

Version en vigueur du 05/04/1977 au 16/01/1986Version en vigueur du 05 avril 1977 au 16 janvier 1986

Abrogé par Décret 86-68 1986-01-13 art. 35 JORF 16 janvier 1986
Création Décret 77-373 1977-03-28 JORF et JONC 5 Avril 1977

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