Article R*444-128

Code des communes

En vigueur du 05/04/1977 au 16/01/1986En vigueur du 05 avril 1977 au 16 janvier 1986

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Partie réglementaire (Articles R*211-1 à R*444-186)
- Personnel communal (Articles R*411-4 à R*444-186)
  - Dispositions particulières (Articles R*444-21 à R*444-186)
    - Dispositions applicables à la ville de Paris (Articles R*444-21 à R*444-186)
      - Positions (Articles R*444-90 à R*444-168)
        Détachement . (Articles R*444-125 à R*444-142)
        Article R*444-125
        Article R*444-126
        Article R*444-127
        Article R*444-128
        Article R*444-129
        Article R*444-130
        Article R*444-131
        Article R*444-132
        Article R*444-133
        Article R*444-134
        Article R*444-135
        Article R*444-136
        Article R*444-137
        Article R*444-138
        Article R*444-139
        Article R*444-140
        Article R*444-141
        Article R*444-142

Version en vigueur du 05/04/1977 au 16/01/1986Version en vigueur du 05 avril 1977 au 16 janvier 1986

Abrogé par Décret 86-68 1986-01-13 art. 35 JORF 16 janvier 1986
Création Décret 77-373 1977-03-28 JORF et JONC 5 Avril 1977

Il existe deux sortes de détachement :

1° Le détachement de courte durée ou délégation ; 2° Le détachement de longue durée.

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