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Article R417-12

Version en vigueur du 05/04/1977 au 27/12/1979Version en vigueur du 05 avril 1977 au 27 décembre 1979

Création Décret 77-373 1977-03-28 JORF ET JONC 5 AVRIL 1977

L'entrée en jouissance de l'allocation temporaire d'invalidité est fixée à la date de la reprise des fonctions ou, dans le cas prévu au premier alinéa de l'article R. 417-8 à la date de consolidation de la blessure ou de l'état de santé de l'intéressé.

Le paiement de l'allocation temporaire d'invalidité est effectué trimestriellementfréquence et à terme échu.