Article R*412-106
Abrogé par Décret n°85-1076 du 9 octobre 1985 - art. 18 (V) JORF 11 Octobre 1985
Créé par Décret 77-373 1977-03-28 JORF et JONC 5 Avril 1985
Les cycles de formation, stages ou autres actions prévus à l'article précédent prennent notamment la forme :
De cours donnés en tout ou partie pendant la durée normale de travail lorsque la nature de la préparation le justifie ;
De cours organisés en dehors des heures consacrées à l'exécution du service ;
De cours par correspondance.