Article R*412-105
Abrogé par Décret n°85-1076 du 9 octobre 1985 - art. 18 (V) JORF 11 0ctobre 1985
Création Décret 77-373 1977-03-28 JORF et JONC 5 Avril 1977
Les cycles de formation, stages ou autres actions offerts ou agréés par la collectivité pour la préparation aux concours sur titres ou sur épreuves ou aux examens en vue de l'accès aux emplois, ont pour objet de permettre aux agents titulaires de se préparer à une promotion de grade ou à un changement de catégorie d'emploi par la voie des examens professionnels ou concours prévus à l'article L. 412-11 et réservés aux agents ayant accompli un temps de service déterminé.