Code des communes

En vigueur depuis le 27/03/2007En vigueur depuis le 27 mars 2007

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Article R411-53

Version en vigueur depuis le 31/07/1987Version en vigueur depuis le 31 juillet 1987

Modifié par Décret n°87-594 du 22 juillet 1987 - art. 1 () JORF 31 juillet 1987

L'insigne de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, la couleur du ruban et sa disposition sont fixés par arrêté du ministre de l'intérieur.

Les titulaires de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale reçoivent un diplôme qui rappelle les services pour lesquels ils sont récompensés.