Article R*444-45 - Code des communes - Légifrance

Code des communes

En vigueur depuis le 05/04/1977En vigueur depuis le 05 avril 1977

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Partie réglementaire (Articles R*236-27 à R*444-186)
- LIVRE 4 : Personnel communal (Articles R*411-1 à R*444-186)
  - TITRE 4 : Dispositions particulières (Articles R442-1 à R*444-186)
    - CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris (Articles R*444-1 à R*444-186)
      - SECTION 4 : Notation et avancement (Articles R*444-42 à R*444-64)
        SOUS-SECTION 1 : Notation. (Articles R*444-42 à R*444-48)
        Article R*444-42
        Article R*444-43
        Article R*444-44
        Article R*444-45
        Article R*444-46
        Article R*444-47
        Article R*444-48

Article R*444-45

Version en vigueur depuis le 05/04/1977Version en vigueur depuis le 05 avril 1977

Création Décret 77-373 1977-03-28 JORF et JONC 5 Avril 1977

Il est établi, pour chaque fonctionnaire, une fiche annuelle de notation comportant les indications prévues à l'article R. 444-43.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.