Article R*444-24

Code des communes

En vigueur du 05/04/1977 au 02/06/1985En vigueur du 05 avril 1977 au 02 juin 1985

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Partie réglementaire (Articles R*211-1 à R*444-186)
- LIVRE 4 : Personnel communal (Articles R*411-1 à R*444-185)
  - TITRE 4 : Dispositions particulières (Articles R441-1 à R*444-185)
    - CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris (Articles R*444-1 à R*444-185)
      - SECTION 1 : Dispositions générales et organiques (Articles R*444-1 à R*444-27)
        SOUS-SECTION 3 : Les commissions et comités paritaires. (Articles R*444-24 à R*444-27)
        Article R*444-24
        Article R*444-25
        Article R*444-27

Version en vigueur du 05/04/1977 au 02/06/1985Version en vigueur du 05 avril 1977 au 02 juin 1985

Abrogé par Decret 85-565 1985-05-30 art. 34 jorf 2 juin 1985
Création Décret 77-373 1977-03-28 JORF et JONC 5 Avril 1977

Des commissions administratives paritaires et des comités techniques paritaires sont institués pour les fonctionnaires de la commune de Paris.

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