Code des communes

En vigueur depuis le 25/06/2021En vigueur depuis le 25 juin 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article R*422-23

Version en vigueur depuis le 05/04/1977Version en vigueur depuis le 05 avril 1977

Création Décret 77-373 1977-03-28 JORF et JONC 5 Avril 1977

Le congé total peut être utilisé en une ou plusieurs fois pour suivre des stages, continus ou discontinus, à temps plein ou à temps partiel.