Code des communes

En vigueur depuis le 29/06/2024En vigueur depuis le 29 juin 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article R412-125

Version en vigueur depuis le 05/04/1977Version en vigueur depuis le 05 avril 1977

Conformément aux dispositions de l'article 21 du décret n° 45-2075 du 31 août 1945, le conservateur et l'assistant d'un musée classé sont nommés par le ministre chargé de la culture qui les choisit sur une liste de trois candidats présentés par le maire.