Article R412-93
Abrogé par Décret 85-915 1985-08-27 art. 16 jorf 30 août 1985
Création Décret 77-373 1977-03-28 JORF et JONC 5 Avril 1977
Le règlement intérieur du centre de formation des personnels communaux fixe les modalités de l'organisation de la scolarité.