Code des communes

En vigueur du 05/04/1977 au 01/12/1986En vigueur du 05 avril 1977 au 01 décembre 1986

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Article R412-89

Version en vigueur du 05/04/1977 au 01/12/1986Version en vigueur du 05 avril 1977 au 01 décembre 1986

Abrogé par Décret 85-915 1985-08-27 art. 16 jorf 30 août 1985
Créé par Décret 77-373 1977-03-28 JORF et JONC 5 avril 1977

Le directeur du centre de formation des personnels communauxattributions assure sous la responsabilité du président du conseil d'administration le fonctionnement du centre, en exécution des délibérations du conseil d'administration.

Il prépare le règlement intérieur, le budget et les délibérations du conseil d'administration.

Il assiste au conseil d'administration avec voix consultative.