Code des communes

Abrogé depuis le 01/12/1982Abrogé depuis le 01 décembre 1982

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Article R412-35

Version en vigueur du 05/04/1977 au 14/01/1988Version en vigueur du 05 avril 1977 au 14 janvier 1988

Création Décret 77-373 1977-03-28 JORF et JONC 5 Avril 1977

Le fonctionnement de la bourse de l'emploi est assuré par les soins du centre de formation des personnels communaux.