Article R412-33

Code des communes

En vigueur du 05/04/1977 au 01/10/2025En vigueur du 05 avril 1977 au 01 octobre 2025

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Partie réglementaire (Articles R*211-1 à R*444-186)
- LIVRE 4 : Personnel communal (Articles R*411-1 à R*444-186)
  - TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet (Articles R*411-1 à R417-23)
    - CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale (Articles R*412-1 à R*412-127)
      - SECTION 1 : Recrutement (Articles R*412-1 à R412-34)
        SOUS-SECTION 3 : Modalités de recrutement applicables à certains emplois. (Articles R412-15 à R412-34)
        Article R412-15
        Article R412-16
        Article R412-17
        Article R412-18
        Article R412-19
        Article R412-20
        Article R412-21
        Article R412-22
        Article R412-23
        Article R412-24
        Article R412-25
        Article R412-26
        Article R412-27
        Article R412-28
        Article R412-29
        Article R412-30
        Article R412-31
        Article R*412-32
        Article R412-33
        Article R412-34

Version en vigueur du 05/04/1977 au 01/10/2025Version en vigueur du 05 avril 1977 au 01 octobre 2025

Abrogé par Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 - art. 71
Créé par Décret 77-373 1977-03-28 JORF et JONC 5 Avril 1977

Chaque commission élit son président parmi les maires.

Le secrétariat administratif en est assuré, selon le cas, par la préfecture ou la préfecture de région.

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SECTION 1 : Recrutement (Articles R*412-1 à R412-34)

SOUS-SECTION 3 : Modalités de recrutement applicables à certains emplois. (Articles R412-15 à R412-34)

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