Code des communes

Abrogé depuis le 01/07/1979Abrogé depuis le 01 juillet 1979

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article R412-23

Version en vigueur du 05/04/1977 au 01/10/2025Version en vigueur du 05 avril 1977 au 01 octobre 2025

Abrogé par Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 - art. 71
Créé par Décret 77-373 1977-03-28 JORF et JONC 5 Avril 1977

Les candidats inscrits sur une ou plusieurs listes, qui ne seraient pas nommés avant le 31 décembre, sont inscrits sur la ou les mêmes listes de l'année suivante après que la commission a reçu confirmation de leur candidature avant cette date.

Cette réinscription ne peut être opérée que deux fois de suite.