Article R412-3
Abrogé par Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 - art. 71
Création Décret 77-373 1977-03-28 JORF et JONC 5 Avril 1977
Le candidat justifie de son aptitude à remplir l'emploi qu'il postule.
Des conditions d'aptitude spéciales à certains emplois peuvent en outre être exigées.