Article R411-14
Abrogé par Décret 85-643 1985-06-26 art. 118 jorf 28 juin 1985
Création Décret 77-373 1977-03-28 JORF et JONC 5 Avril 1977
L'arrêté préfectoral comporte deux listes distinctes : la première comprend les collectivités mentionnées au 1° de l'article R. 411-11, la seconde les communes mentionnées au 2° de cet article.
Les affiliations au syndicat de communes pour le personnel communal et les radiations ultérieures sont publiées au recueil des actes administratifs du département.