Code des communes

Abrogé depuis le 01/07/2016Abrogé depuis le 01 juillet 2016

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Article R352-1

Version en vigueur du 18/03/1977 au 08/05/1988Version en vigueur du 18 mars 1977 au 08 mai 1988

Abrogé par Décret n°88-623 du 6 mai 1988 - art. 50 (Ab)
Création Décret 77-241 1977-03-07 JORF et JONC 18 Mars 1977

Les corps de sapeurs-pompiers sont spécialement chargés des secours et de la protection contre les incendies et contre les périls ou accidents de toute nature menaçant la sécurité publique.

Ils peuvent être appelés exceptionnellement à fournir des escortes dans les cérémonies officielles.