Code des communes

En vigueur du 18/03/1977 au 20/03/1980En vigueur du 18 mars 1977 au 20 mars 1980

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Article R354-14

Version en vigueur du 18/03/1977 au 20/03/1980Version en vigueur du 18 mars 1977 au 20 mars 1980

Création Décret 77-241 1977-03-07 JORF et JONC 18 mars 1977

L'engagement en cours cesse de plein droit quand le sapeur-pompier a atteint l'âge de soixante ans accomplis.

Toutefois, une prolongation d'activité d'une durée maximum de deux ans peut être accordée, selon les mêmes modalités que celles prévues à l'article R. 354-2.