Code des communes

En vigueur du 18/03/1977 au 08/05/1988En vigueur du 18 mars 1977 au 08 mai 1988

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Article R352-64

Version en vigueur du 18/03/1977 au 08/05/1988Version en vigueur du 18 mars 1977 au 08 mai 1988

Création Décret 77-241 1977-03-07 JORF et JONC 18 Mars 1977

Le service de santé et de secours médical est assuré dans chaque centre de secours par un médecin au moins.

Il peut être assuré dans chaque corps de première intervention par un médecin.

Les médecins assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'administration.