Code des communes

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Article R352-20

Version en vigueur du 18/03/1977 au 23/04/1983Version en vigueur du 18 mars 1977 au 23 avril 1983

Création Décret 77-241 1977-03-07 JORF et JONC 18 Mars 1977

Tout sapeur-pompier doit obéissance à ses supérieurs.

Les chefs de corps doivent obtempérer aux ordres du maire et aux réquisitions du sous-préfet et du préfet dans les cas prévus à l'article R. 352-1.

Ils doivent, d'autre part, se conformer aux instructions techniques de l'inspecteur départemental des services d'incendie et de secours.

Les chefs de corps de première intervention doivent, en outre, obéir aux ordres du chef du centre de secours auquel leur commune est rattachée.