Code des communes

En vigueur depuis le 19/05/2011En vigueur depuis le 19 mai 2011

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Article R*352-52

Version en vigueur du 18/03/1977 au 19/12/1981Version en vigueur du 18 mars 1977 au 19 décembre 1981

Création Décret 77-241 1977-03-07 JORF et JONC 18 mars 1977

La médaille avec rosette peut être décernée aux officiers et sous-officiers qui se sont particulièrement distingués dans l'exercice de leurs fonctions.

Elle comporte deux échelons : 1° La médaille d'argent ;

2° La médaille de vermeil, qui peut être décernée aux officiers et sous-officiers qui ont reçu la médaille d'argent avec rosette depuis cinq ans au moins.