Code des communes

En vigueur du 20/03/1980 au 13/04/1995En vigueur du 20 mars 1980 au 13 avril 1995

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Article R*352-50

Version en vigueur du 20/03/1980 au 13/04/1995Version en vigueur du 20 mars 1980 au 13 avril 1995

La médaille d'ancienneté comporte trois échelons :

1. La médaille d'argent, décernée après vingt ans de services ;

2. La médaille de vermeil, décernée après vingt-cinq ans de services aux titulaires de la médaille d'argent ;

3. La médaille d'or, décernée après trente-cinq ans de services aux titulaires de la médaille d'argent. Toutefois, et à titre exceptionnel, la médaille d'or pourra être décernée après trente ans de services aux sapeurs-pompiers au moment de la cessation de leur activité.