Code des communes

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Article R352-8

Version en vigueur du 18/03/1977 au 01/01/1978Version en vigueur du 18 mars 1977 au 01 janvier 1978

Création Décret 77-241 1977-03-07 JORF et JONC 18 mars 1977

Dans chaque corps, le nombre des sous-officiers est fixé au cinquième de l'effectif total.