Code des communes

En vigueur du 18/03/1977 au 29/06/1984En vigueur du 18 mars 1977 au 29 juin 1984

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Article R341-11

Version en vigueur du 18/03/1977 au 29/06/1984Version en vigueur du 18 mars 1977 au 29 juin 1984

Création Décret 77-241 1977-03-07 JORF et JONC 18 Mars 1977

Un procès-verbal des séances est établi par le conservateur ou le bibliothécaire qui est chargé du secrétariat.