Article R341-9 - Code des communes - Légifrance

Code des communes

En vigueur du 18/03/1977 au 29/06/1984En vigueur du 18 mars 1977 au 29 juin 1984

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Partie réglementaire (Articles R*211-1 à R*444-186)
- Administration et services communaux (Articles R*311-14 à R381-2)
  - Bibliothèques et musées (Articles R341-2 à R341-14)
    - Bibliothèques (Articles R341-2 à R341-14)
      - Organisation . (Articles R341-2 à R341-11)
        Article R341-2
        Article R341-3
        Article R341-4
        Article R341-5
        Article R341-6
        Article R341-7
        Article R341-8
        Article R341-9
        Article R341-10
        Article R341-11

Article R341-9

Version en vigueur du 18/03/1977 au 29/06/1984Version en vigueur du 18 mars 1977 au 29 juin 1984

Créé par Décret 77-241 1977-03-07 JORF et JONC 18 Mars 1977

Le mandat des membres nommés est d'une durée de cinq ans ; il est renouvelable.

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