Article R341-9 - Code des communes - Légifrance

Code des communes

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Article R341-9

Version en vigueur du 18/03/1977 au 29/06/1984Version en vigueur du 18 mars 1977 au 29 juin 1984

Création Décret 77-241 1977-03-07 JORF et JONC 18 Mars 1977

Le mandat des membres nommés est d'une durée de cinq ans ; il est renouvelable.

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