Les communes envoient au ministre chargé des bibliothèques un rapport annuelfréquence sur la situation et le fonctionnement de leur bibliothèque.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Les communes envoient au ministre chargé des bibliothèques un rapport annuelfréquence sur la situation et le fonctionnement de leur bibliothèque.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.