Code des communes

En vigueur du 18/03/1977 au 15/11/1988En vigueur du 18 mars 1977 au 15 novembre 1988

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Article R341-2

Version en vigueur du 18/03/1977 au 15/11/1988Version en vigueur du 18 mars 1977 au 15 novembre 1988

Création Décret 77-241 1977-03-07 JORF et JONC 18 Mars 1977

Les communes envoient au ministre chargé des bibliothèques un rapport annuelfréquence sur la situation et le fonctionnement de leur bibliothèque.